Honoraires de l’avocat pour une cession de fonds de commerce

Montant, échéances de paiement, qui paye... Lisez cet article pour tout savoir en 2 minutes !

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Maître Charlent, avocat en cession de fonds de commerce, vous accompagne partout en France lors de toutes les étapes nécessaires à l’acquisition ou la cession de votre fonds de commerce, pour vous garantir une transaction rapide, sécurisée et réussie.

Le cabinet est totalement transparent quant à ses honoraires. Pas de facturation surprise ni frais cachés : vous trouverez ci-dessous les tarifs du cabinet pour votre cession de fonds de commerce.

Les frais d’avocat pour la cession d’un fonds de commerce

Maître Charlent pratique des tarifs compétitifs et réduits pour que les frais d’avocat ne soient pas un frein à l’acquisition ou la cession de votre fonds de commerce.

  • Prix de vente du fonds inférieur à 50.000 € : honoraires de 1.497 € HT ;
  • Prix de vente du fonds compris entre 50.001 € et 100.000 € : honoraires de 1.997 € HT ; 
  • Prix de vente du fonds supérieur à 100.001 € : sur devis, à partir de 2.497 € HT.

Ce prix couvre la totalité des prestations effectuées par le cabinet, du début des négociations jusqu’à la signature de l’acte final. Vous n’aurez pas d’honoraires supplémentaires à payer pour votre procédure.

Qui paye les frais d’avocat : acheteur ou vendeur ?

Les honoraires de l’avocat lors d’une cession de fonds de commerce sont généralement payés par celui qui sollicite le cabinet : le vendeur ou l’acheteur.

L’avocat peut également être sollicité par les deux parties, vendeur et acheteur, qui lui confient ensemble la réalisation de toute la procédure. Dans cette hypothèse, les honoraires peuvent être partagés entre l’acheteur et le vendeur. 

Quand devrez vous payer les honoraires de l’avocat pour la cession ou l’acquisition de votre fonds de commerce ?

Le client ne doit évidemment pas tout régler dès le début de la mission ! Le calendrier de paiement est défini d’un commun accord entre l’avocat et le client, lors de la signature de la convention d’honoraires.

En général, une partie (souvent 1/3) est facturée au début de la mission de l’avocat, une autre après la signature du compromis et le solde après la signature de l’acte final. 

L’avocat s’adapte aux contraintes financières de son client. Un calendrier spécial de paiement peut être fixé.

Pourquoi est-ce important de recourir aux services d’un avocat ?

Lorsque vous avez pris connaissance du montant des frais d’avocat pour la cession d’un fonds de commerce, vous avez pu penser qu’il s’agit d’une somme trop importante et, finalement, inutile pour votre cession.

Attention aux idées préconçues dans ce domaine : l’assistance d’un avocat compétent en droit des affaires est très importante, pour les deux parties :

  • Vous êtes acheteur ? Un achat mal réalisé aura des conséquences financières très lourdes sur votre situation (caution solidaire du prêt, surendettement, liquidation…), beaucoup plus importantes que les frais d’avocat nécessaires pour sécuriser correctement votre opération !
  • Pour le vendeur ? Un oubli d’un document ou d’une formalité engage votre responsabilité et peut justifier que l’acheteur vous assigne en justice !

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Réactif et disponible, Maître Charlent vous accompagne, partout en France, dans l’ensemble de vos problématiques juridiques.

La première consultation (téléphonique, visioconférence ou au cabinet, selon votre choix) d’une durée de 30 minutes n’est pas facturée.

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Réalisation de la mission

Le cabinet réalise la mission selon le calendrier convenu avec le client.

Service après vente

Le cabinet reste disponible après la mission pour toutes questions supplémentaires relatives au dossier traité.