Cession de fonds de commerce — Acquéreur
Bail, autorisations administratives, salariés, contrats, règlementations ou encore conditions de la vente : je vérifie les points qui peuvent compromettre le succès de votre reprise et prends en charge l’acquisition jusqu’à la signature.
Première consultation offerte
Vous vendez un fonds plutôt que vous ne l’achetez ? Accéder à l’accompagnement vendeur →
⚖️
Maître Loïc CharlentAvocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Consultation offerte
Un premier échange pour présenter votre projet d’acquisition
Honoraires forfaitaires
Coût fixe connu avant de vous engager
Interlocuteur unique
Maître Charlent suit votre dossier du début à la fin
Accompagnement partout en France
Téléphone · Visio · Signature électronique
Avis Google
★★★★★
« Maître Charlent est un avocat extrêmement professionnel, à l’écoute et très réactif. Son accompagnement a été sérieux du début à la fin, avec des explications claires et beaucoup d’humanité. Je me suis senti en confiance tout au long du dossier. Je recommande vivement Maître Charlent pour son efficacité, sa disponibilité et la qualité de son travail. »
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« Toujours un plaisir d'être sur un dossier avec ce Confrère : fiable, réactif et ingénieux dans le cadre de cession in bonis et de contentieux commerciaux. Je ne peux que le recommander »
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Je suis pleinement satisfaitet n’hésiterai pas à revenir le voir pour mes futurs dossiers.
Je le recommande sans hésiter »
Acheter un fonds de commerce
Le vendeur connaît son fonds. Vous, vous le découvrez.
Avant de vous engager définitivement, il faut donc vérifier que les éléments sur lesquels repose votre projet correspondent bien à la réalité juridique de l’opération.
Un bail qui ne permet pas votre activité, une autorisation qui ne peut pas être transférée, un salarié que vous n’aviez pas prévu de reprendre ou une obligation contractuelle découverte trop tard peuvent avoir des conséquences importantes sur votre projet et son coût.
🔎
Je vérifie les principaux éléments compris dans la cession et les informations communiquées par le vendeur.
🏢
J’analyse le bail commercial, sa destination, son loyer, ses charges et les principales obligations qui pèseront sur vous.
📦
Salariés, contrats, matériel, licences, autorisations et autres éléments du fonds sont identifiés avant votre engagement définitif.
🛡️
Financement, autorisations et autres éléments essentiels peuvent être encadrés par des conditions suspensives adaptées.
Mon rôle : vous permettre de savoir ce que vous achetez, dans quelles conditions et avec quels risques avant de vous engager définitivement.
Ma promesse
Vous me présentez le fonds que vous souhaitez acheter et les conditions déjà discutées avec le vendeur.
Je vérifie juridiquement l’opération, j’identifie les principaux risques, je sécurise votre engagement et je prends en charge l’acquisition jusqu’à sa réalisation.
Avocat acquisition fonds de commerce · La mission pas à pas
Six étapes prises en charge par Maître Charlent pour vous accompagner durant toute l’opération.
01
Nous commençons par cadrer précisément :
✓le fonds identifié ;✓le prix envisagé ;✓l’activité ;✓le financement ;✓le calendrier souhaité ;✓le bail commercial ;✓les salariés ;✓le matériel ;✓le stock ;✓les éventuelles autorisations nécessaires ;✓les conditions déjà discutées avec le vendeur.
Je vérifie également les éventuelles offres, lettres d’intention ou accords déjà signés.
Avant de rédiger quoi que ce soit, je comprends précisément ce que vous souhaitez acheter et dans quelles conditions.
02
J’analyse les principaux éléments juridiques du fonds :
✓bail commercial ;✓droit au bail ;✓matériel ;✓stock ;✓enseigne ;✓nom commercial ;✓marques ;✓noms de domaine ;✓contrats ;✓salariés ;✓licences ;✓autorisations ;✓éventuelles inscriptions ou sûretés ;✓autres éléments compris ou exclus de la cession.
Vous savez ce qui vous sera réellement transmis avec le fonds.
03
J’analyse notamment :
✓la destination des locaux ;✓la compatibilité avec votre activité ;✓la durée du bail ;✓le loyer ;✓l’indexation ;✓les charges ;✓les travaux ;✓le dépôt de garantie ;✓les garanties éventuelles ;✓les conditions de cession ;✓l’intervention ou l’agrément du bailleur ;✓les obligations susceptibles d’avoir une incidence sur votre exploitation (règlement de copropriété, etc.).
Le bail commercial peut avoir une incidence directe sur la rentabilité et la faisabilité de votre projet. Il doit être vérifié avant votre engagement définitif.
04
Je prévois et négocie les conditions suspensives nécessaires à votre projet lorsqu’elles sont pertinentes.
Par exemple :
✓obtention du financement ;✓obtention d’une autorisation ou d’une licence ;✓communication de certains documents ;✓réalisation d’une démarche particulière ;✓régularisation d’un problème identifié.
Vous évitez d’être définitivement engagé alors qu’un élément essentiel à votre reprise n’est pas encore sécurisé.
05
Je prends en charge notamment :
✓la rédaction ou la révision de la promesse ou du compromis ;✓la rédaction de l’acte définitif ;✓les conditions suspensives ;✓les délais ;✓les modalités de paiement ;✓les prorata ;✓le stock ;✓le matériel ;✓les déclarations du vendeur ;✓les garanties nécessaires ;✓l’organisation du séquestre.
Je prends également en charge les échanges juridiques avec le vendeur ou son avocat.
Les informations importantes communiquées par le vendeur doivent être correctement retranscrites dans les actes et accompagnées, lorsque cela est nécessaire, de protections adaptées.
06
Avant la signature définitive, je vérifie notamment :
✓la réalisation des conditions suspensives ;✓la disponibilité du financement ;✓les autorisations nécessaires ;✓les documents requis ;✓le décompte financier ;✓les prorata ;✓le paiement du prix et des frais ;✓les derniers éléments nécessaires à la reprise.
J’organise ensuite la signature et vous accompagne jusqu’à la réalisation de l’acquisition.
Le jour de la signature doit être l’aboutissement d’un dossier préparé, pas le moment où l’on découvre un problème.
Et si un problème est identifié ?
Lorsque j’identifie une difficulté, je vous explique concrètement ce qu’elle implique avant que vous preniez votre décision.
Selon la situation, plusieurs solutions peuvent être envisagées :
✓demander une régularisation au vendeur ;✓négocier une modification des conditions de la vente ;✓prévoir une garantie spécifique ;✓ajouter une condition suspensive ;✓adapter le calendrier ;✓renégocier certains éléments de l’opération ;✓décider de ne pas poursuivre l’acquisition.
Coordination
Une acquisition de fonds de commerce peut impliquer de nombreux intervenants.
Je centralise les échanges juridiques nécessaires à l’acquisition et prends directement contact avec les autres intervenants lorsque cela est nécessaire pour faire avancer votre dossier.
Chaque professionnel conserve naturellement sa propre mission. Votre expert-comptable reste notamment en charge des analyses comptables et financières relevant de sa compétence.
Maître Loïc CharlentCoordination juridique de l’acquisition
Interlocuteur unique
Votre dossier est suivi directement par Maître Loïc Charlent pendant toute l’opération.
👤
Pas de multiplication inutile des interlocuteurs.
💬
Les risques identifiés vous sont expliqués de manière concrète.
📌
Le cabinet reste à vos côtés jusqu’à la signature et la reprise du fonds dans le cadre de la mission.
⏱️
Toutes les réponses à vos questions sont apportées sous 24 h.
Honoraires
Je privilégie un honoraire forfaitaire pour ce type de mission.
Vous connaissez le coût de l’accompagnement avant de vous engager.
Pas de facturation surprise.
Après le premier échange, le devis précise :
✓le périmètre exact de l’intervention ;✓les prestations comprises ;✓le montant des honoraires ;✓les éventuels frais dus à des tiers ;✓les éventuelles prestations complémentaires optionnelles.
Démarrer
1
Vous me présentez le fonds, les conditions envisagées et l’état d’avancement de votre projet.
2
Le périmètre de la mission et les honoraires sont clairement définis.
3
Je vous indique les éléments nécessaires à l’analyse de l’acquisition.
4
Analyse, rédaction, négociation, conditions suspensives, échange…
Questions fréquentes
Le vendeur a déjà son avocat. Ai-je besoin du mien ?
Oui.
L’avocat du vendeur défend les intérêts du vendeur. Il ne vérifie pas l’opération pour votre compte et n’a pas vocation à négocier les clauses dans votre intérêt.
Avoir votre propre conseil permet de vérifier les principaux risques juridiques de l’acquisition et de négocier les conditions de la vente de votre point de vue d’acquéreur.
Mon expert-comptable regarde déjà le dossier. Est-ce suffisant ?
Les missions sont complémentaires.
Votre expert-comptable peut notamment analyser les aspects financiers, comptables et fiscaux de l’opération.
J’interviens sur les aspects juridiques de l’acquisition : bail commercial, périmètre du fonds, actes, conditions suspensives, garanties et négociation juridique avec le vendeur.
Lorsque cela est nécessaire, je travaille directement avec votre expert-comptable.
J’ai déjà signé une offre ou une lettre d’intention. Pouvez-vous intervenir ?
Oui.
Je commence par analyser les engagements déjà pris afin d’identifier ce qui reste à négocier ou à sécuriser avant la signature définitive.
J’ai besoin d’un financement bancaire. Comment suis-je protégé ?
Lorsque cela est adapté à votre opération, l’obtention du financement peut être prévue comme condition suspensive.
Je veille à ce que ses modalités, son montant, ses caractéristiques et ses délais soient correctement encadrés au regard de votre projet.
Est-ce que vous vérifiez le bail commercial ?
Oui.
Le bail commercial constitue l’un des principaux éléments de l’acquisition.
J’analyse notamment sa destination, le loyer, les charges, la durée, les principales obligations du locataire, les conditions de cession et l’éventuelle intervention du bailleur.
Est-ce que vous vérifiez les comptes du fonds ?
L’analyse comptable et financière approfondie relève généralement de votre expert-comptable.
Mon intervention porte sur les aspects juridiques de l’acquisition.
Lorsque cela est utile, je coordonne mon intervention avec celle de votre expert-comptable.
Que se passe-t-il si vous découvrez un problème ?
Je vous explique le problème identifié et ses conséquences.
Selon la situation, nous pouvons notamment demander une régularisation, négocier une garantie, modifier les conditions de la vente, prévoir une condition suspensive ou décider de ne pas poursuivre l’opération.
Pouvez-vous négocier directement avec le vendeur ?
Oui, pour les aspects juridiques de l’opération.
Je peux échanger directement avec le vendeur ou son avocat pour négocier notamment les clauses, les garanties, les conditions suspensives et les délais.
Pouvez-vous intervenir partout en France ?
Oui.
Le cabinet accompagne les acquisitions de fonds de commerce partout en France.
Les échanges peuvent être réalisés à distance et les actes peuvent être signés électroniquement lorsque les conditions de l’opération le permettent.
Combien coûte votre accompagnement ?
Je privilégie un honoraire forfaitaire pour ce type de mission.
Après le premier échange, vous recevez un devis précisant le périmètre de l’accompagnement et le montant des honoraires avant de vous engager.
Avis Google
