Cession de fonds de commerce — Vendeur
Je prends en charge votre cession de fonds de commerce jusqu’à son aboutissement.
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Maître Loïc CharlentAvocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Consultation offerte
Un premier échange pour présenter votre cession
Honoraires forfaitaires
Coût fixe connu avant de vous engager
Interlocuteur unique
Maître Charlent suit votre dossier du début à la fin
Accompagnement partout en France
Téléphone · Visio · Signature électronique
Avis Google
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« Maître Charlent est un avocat extrêmement professionnel, à l’écoute et très réactif. Son accompagnement a été sérieux du début à la fin, avec des explications claires et beaucoup d’humanité. Je me suis senti en confiance tout au long du dossier. Je recommande vivement Maître Charlent pour son efficacité, sa disponibilité et la qualité de son travail. »
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Vendre un fonds de commerce
L’accord sur le prix n’est que le début de l’opération.
Une cession peut encore être retardée ou remise en cause par un problème de bail commercial, une formalité oubliée, un droit de préemption, une condition suspensive mal encadrée, le financement de l’acquéreur ou encore des engagements trop importants demandés au vendeur.
Et pendant ce temps, vous continuez à exploiter votre commerce.
Mon rôle est d’identifier ces difficultés suffisamment tôt, de défendre vos intérêts et de conduire juridiquement l’opération jusqu’à son terme.
🚧
Les difficultés juridiques sont identifiées et traitées avant qu’elles ne soient découvertes au dernier moment.
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Les conditions suspensives et les délais accordés à l’acquéreur sont précisément encadrés.
🛡️
Les déclarations, garanties et obligations qui vous sont demandées sont vérifiées et négociées.
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L’accompagnement continue après la signature avec le suivi du séquestre et des conditions permettant la libération du prix.
Votre objectif
Au-delà de la signature d’un acte, votre objectif est simple : vendre effectivement votre fonds dans les conditions convenues, percevoir votre prix et pouvoir tourner la page sans rester accaparé par le dossier.
01
Faire avancer l’opération jusqu’à la signature sans blocage juridique évitable.
02
Préparer correctement le paiement, le séquestre et les étapes permettant sa libération.
03
Vous n’avez pas à devenir le coordinateur juridique de votre propre cession.
04
Vos engagements envers l’acquéreur sont analysés et encadrés avant la signature.
05
Une fois la vente réalisée, les formalités et le suivi du prix continuent d’être pris en charge dans le cadre de la mission.
Ma promesse
Vous ne me confiez pas simplement la rédaction d’un acte.
Vous me confiez votre opération de vente.
Vous me transmettez les informations et documents nécessaires ainsi que les conditions négociées avec votre acquéreur.
Je prends ensuite en charge le travail juridique de la cession, les échanges nécessaires et le suivi de l’opération jusqu’à son aboutissement.
Avocat cédant fonds de commerce · La mission pas à pas
Sept étapes prises en charge par Maître Charlent. Cliquez sur une étape pour en voir le détail.
01
Nous commençons par cadrer précisément l’opération : acquéreur, prix, calendrier, financement, bail commercial, salariés, matériel, stock et conditions particulières déjà négociées.
Concrètement :
✓analyse de l’opération envisagée ;✓analyse d’une éventuelle lettre d’intention, offre d’achat ou accord déjà signé ;✓identification des premiers points susceptibles de compliquer la vente ;✓établissement de la liste personnalisée des documents nécessaires ;✓constitution et organisation du dossier juridique de cession.
Vous savez dès le départ quels éléments doivent être réunis et quelles seront les prochaines étapes.
02
Avant de formaliser définitivement l’opération, j’analyse les principaux éléments juridiques susceptibles d’avoir une incidence sur la vente.
Selon la situation :
✓bail commercial et conditions de cession ;✓intervention éventuelle du bailleur ;✓contrats liés à l’activité ;✓situation des salariés ;✓licences, autorisations ou agréments nécessaires ;✓marques, enseignes, noms commerciaux ou noms de domaine concernés ;✓nantissements ou inscriptions affectant éventuellement le fonds.
L’objectif : découvrir les difficultés avant qu’elles ne retardent la signature.
03
Selon la situation :
✓éventuels droits de préemption ;✓formalités préalables nécessaires ;✓information préalable des salariés lorsqu’elle est requise ;✓intervention ou autorisation du bailleur ;✓agréments contractuels ;✓difficultés liées aux nantissements ou sûretés existants.
Je veille également au respect par l’acquéreur des démarches qui lui incombent au titre de ses conditions suspensives, notamment lorsqu’il doit obtenir un financement.
04
Selon l’opération :
✓rédaction ou révision de la promesse ou du compromis ;✓rédaction de l’acte définitif de cession ;✓rédaction des annexes nécessaires ;✓organisation du séquestre du prix ;✓préparation des clauses et garanties nécessaires ;✓traitement des prorata entre vendeur et acquéreur.
Je prends également en charge les échanges juridiques avec l’acquéreur ou son avocat.
Conditions suspensives, délais, déclarations, garanties et engagements postérieurs à la vente sont négociés en défendant vos intérêts de vendeur.
05
Concrètement :
✓vérification finale des documents ;✓réalisation des conditions nécessaires à la vente ;✓préparation du décompte financier ;✓prorata entre les parties ;✓vérification du paiement du prix et des frais requis selon les modalités convenues ;✓préparation des documents de signature ;✓organisation de la signature ;✓accompagnement jusqu’à la réalisation effective de la cession.
Le jour de la signature ne doit pas être le moment où l’on découvre un problème qui aurait pu être traité plusieurs semaines auparavant.
06
La mission ne s’arrête pas à la signature.
Je réalise les formalités prévues dans l’accompagnement, notamment l’enregistrement de l’acte et les formalités requises auprès du Guichet unique.
Lorsque des frais sont dus à des tiers — administration, formalités, annonce légale ou autres organismes — ils sont distingués de mes honoraires.
Vous n’avez pas à rechercher seul quelles démarches doivent encore être effectuées après la vente.
07
Vous savez où en est votre argent.
✓suivi des opérations liées au séquestre ;✓surveillance des principales échéances ;✓traitement juridique des éventuelles oppositions dans le cadre de la mission ;✓échanges nécessaires en cas de difficulté ;✓suivi jusqu’à ce que les conditions juridiques permettant la libération du prix soient réunies ;✓information sur les éventuelles obligations restant à la charge du vendeur.
Vous ne signez pas votre acte pour être ensuite laissé seul à attendre votre prix sans savoir où en est le dossier.
Coordination
Vous n’avez pas à transmettre vous-même chaque question juridique d’un interlocuteur à l’autre.
Je centralise les échanges juridiques nécessaires à la cession et prends directement contact avec les différents intervenants lorsque cela est nécessaire pour faire avancer votre dossier.
Chacun conserve naturellement son propre rôle : votre expert-comptable reste notamment en charge des questions comptables et fiscales relevant de sa mission.
Maître Loïc CharlentCoordination juridique de la cession
Interlocuteur unique
Pendant toute la cession, Maître Loïc Charlent reste votre interlocuteur.
Vous pouvez échanger directement avec lui selon les modalités prévues pour votre dossier, notamment par téléphone, email, SMS ou WhatsApp.
👤
Vous savez qui suit votre opération.
💬
Pas de multiplication inutile des intermédiaires.
📌
L’accompagnement continue avec les formalités et le suivi du prix.
⏱️
Toutes les réponses à vos questions sont apportées sous 24 h.
Honoraires
Une cession peut générer de nombreux échanges, modifications d’actes et discussions avec les différents intervenants.
Vous devez savoir avant de vous engager combien vous coûtera l’intervention prévue.
Votre devis précise :
✓le périmètre exact de l’intervention ;✓les prestations comprises ;✓le montant forfaitaire des honoraires ;✓les éventuels frais dus à des tiers ;✓les éventuelles prestations complémentaires optionnelles.
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Option urgence
Lorsque votre calendrier l’exige et que les conditions du dossier le permettent, une option urgence peut être proposée.
Le compromis peut alors être rédigé et transmis dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de l’ensemble des documents nécessaires, selon les conditions prévues au devis.
Démarrer
1
Vous présentez votre opération, les conditions déjà négociées et l’état d’avancement de votre vente.
2
Le périmètre de la mission et les honoraires sont clairement définis avant votre engagement.
3
Vous recevez la liste des pièces nécessaires pour éviter les échanges désordonnés.
4
Analyse, rédaction, négociation, conditions suspensives, échange…
Questions fréquentes
J’ai déjà trouvé mon acquéreur. Est-ce le bon moment pour contacter un avocat ?
Oui. C’est précisément à ce stade que l’opération doit être juridiquement organisée : conditions de la vente, bail commercial, conditions suspensives, calendrier, actes et éventuelles formalités préalables.
Plus les principaux points sont identifiés tôt, moins il existe de risque de découvrir une difficulté au moment de signer.
J’ai déjà accepté une offre ou signé une lettre d’intention. Pouvez-vous intervenir ?
Oui.
Je commence par analyser le document déjà signé afin d’identifier les engagements pris et les éléments qui restent à négocier ou à sécuriser avant de poursuivre l’opération.
Vous vous occupez également du bail commercial ?
Oui.
Le bail est l’un des éléments importants du dossier. J’analyse notamment les conditions applicables à sa cession, les éventuels agréments ou formalités prévus et la nécessité d’une intervention du bailleur.
L’acquéreur doit obtenir un financement. Que se passe-t-il pendant ce temps ?
Les conditions suspensives doivent être précisément définies dans l’acte, avec des délais et obligations adaptés.
Dans le cadre de ma mission, je suis également l’accomplissement par l’acquéreur des démarches prévues pour ses propres conditions suspensives, notamment lorsqu’elles concernent l’obtention d’un financement.
Quand vais-je recevoir mon prix de vente ?
La signature de l’acte ne signifie pas nécessairement que le prix peut être immédiatement libéré.
Le prix peut notamment être séquestré pendant le temps nécessaire aux formalités et au traitement des éventuelles oppositions.
Je vous explique le fonctionnement du séquestre et continue à suivre votre dossier jusqu’à ce que les conditions juridiques permettant la libération du prix soient réunies.
Vous réalisez également les formalités après la signature ?
Oui, les formalités prévues dans le périmètre de l’accompagnement sont prises en charge par le cabinet.
Les frais éventuellement dus à des tiers sont distingués des honoraires d’avocat.
Mon expert-comptable intervient déjà dans la cession. Est-ce un problème ?
Non.
L’expert-comptable et l’avocat interviennent sur des missions complémentaires. Votre expert-comptable peut notamment traiter les aspects comptables et fiscaux relevant de sa compétence, tandis que je prends en charge les aspects juridiques de la cession.
Lorsque cela est nécessaire, j’échange directement avec lui pour faire avancer le dossier.
La dissolution de ma société après la vente est-elle comprise ?
La dissolution et la liquidation éventuelles de la société qui exploitait le fonds constituent une opération distincte de la cession.
Elles peuvent faire l’objet d’un accompagnement séparé si cela est nécessaire.
Vous vous occupez de l’imposition de la plus-value ?
Les déclarations fiscales et comptables liées notamment au résultat et à la plus-value sont normalement traitées avec votre expert-comptable.
Ces prestations ne sont pas comprises dans la mission de cession sauf accord spécifique.
Puis-je faire appel à vous si mon fonds n’est pas situé à Aix-en-Provence ?
Oui.
Le cabinet accompagne des clients partout en France. Les échanges peuvent être réalisés à distance et les actes peuvent être signés électroniquement lorsque les conditions de l’opération le permettent.
Combien coûte votre accompagnement ?
Je privilégie un honoraire forfaitaire pour ce type de mission.
Après le premier échange et l’analyse de votre situation, vous recevez un devis précisant le montant des honoraires et le périmètre exact des prestations comprises.
Vous connaissez ainsi le coût de l’accompagnement avant de vous engager.
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