Droit des contrats
Maître Charlent, avocat en droit des contrats à Aix-en-Provence (13100), accompagne, partout en France, les particuliers et les professionnels de tous secteurs dans la rédaction et l’exécution de tous types de contrats nécessaires au développement de leurs activités.
Sans que cette liste ne soit exhaustive, Maître Charlent intervient notamment dans la conclusion des contrats commerciaux énoncés ci-dessous.
Contrat de prestation de services
Le contrat de prestation de services est défini par l’article 1710 du code civil comme celui par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles.
Contrat de partenariat
Le contrat de partenariat est celui en vertu duquel deux partenaires mettent en commun leurs expertises et moyens pour la réalisation d'un projet commun, commercial ou à but associatif.
Contrat de sponsoring
Le contrat de sponsoring est celui par lequel une entreprise privée finance une activité sportive, culturelle ou encore artistique, en contrepartie d'une visibilité de sa marque.
Contrat de travail
Le contrat de travail est celui en application duquel une personne s'engage à mettre son temps et son expertise à la disposition et sous la subordination d'un employeur, moyennant rémunération.
L'accord de confidentialité
En signant un accord de confidentialité, les parties s'engagent à garder strictement secrètes, sauf à engager leur responsabilité, certaines informations mentionnées au contrat, et ce pendant un délai fixé.
Contrat d'apporteur d'affaires
Le contrat d'apport d'affaires est celui par lequel une partie s'engage à rechercher des opportunités de business pour le compte d'une autre partie, moyennant une commission sur le chiffre d'affaires généré.
Contrat d'exploitation de l'image et DES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE
Une personne physique confie à une autre personne, physique ou morale, l'exploitation de son image, de sa voix, de sa notoriété ou encore de son nom.
Pacte de préférence
Le pacte de préférence est défini par l'article 1123 du code civil comme le contrat par lequel une partie s'engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le cas où elle déciderait de contracter.
Contrat d'agent commercial
L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, est chargé de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats au nom et pour le compte d'une entreprise.
Contrat de licence
Le contrat de licence est celui en application duquel le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle (marque, brevet, musique, logiciel...) concède à autrui le droit d’exploiter celui-ci.
