Droit des contrats

Maître Charlent, avocat droit des contrats à Marseille (13001), accompagne les particuliers et les professionnels de tous secteurs  dans la rédaction et l’exécution de tous types de contrats nécessaires au développement de leurs activités.

Sans que cette liste ne soit exhaustive, Maître Charlent intervient notamment dans la conclusion des contrats commerciaux énoncés ci-dessous.

Contrat de prestation de services

Le contrat de prestation de services est défini par l’article 1710 du code civil comme celui par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles.

Contrat de partenariat

Le contrat de partenariat est celui en vertu duquel deux partenaires mettent en commun leurs expertises et moyens dans la réalisation d'un projet commun, commercial ou à but associatif.

Contrat de sponsoring

Le contrat de sponsoring est celui par lequel une entreprise privée finance une activité sportive, culturelle ou encore artistique, en contrepartie d'une visibilité de sa marque.

Contrat de travail

Le contrat de travail est celui en application duquel une personne s'engage à mettre son temps et son expertise à la disposition et sous la subordination d'un employeur, moyennant rémunération.

L'accord de confidentialité

En signant un accord de confidentialité, les parties s'engagent à garder strictement secrètes, sauf à engager leur responsabilité, certaines informations mentionnées au contrat, et ce pendant un délai fixé.

Contrat d'apport d'affaires

Le contrat d'apport d'affaires est celui par lequel une partie s'engage à rechercher des opportunités de business pour le compte d'une autre partie, moyennant une commission sur le chiffre d'affaires généré par le bénéficiaire.

Contrat d'exploitation du droit à l'image

Une personne à forte notoriété confie à une autre personne l'exploitation de son image, en contrepartie d'un partage des revenus générés. Ce type de contrat est très répandu dans les domaines artistiques et sportifs.

Contrat de mandat

Le contrat de mandat est défini par l'article 1924 du code civil comme l'acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose en son nom et pour son compte.

Contrat d'agent commercial

L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, est chargé de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats au nom et pour le compte d'une entreprise.

Contrat d'échange

Défini par l'article 1702 du code civil, le contrat d'échange est la convention par laquelle les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.