Avocat en cession de fonds de commerce

Maître Charlent, avocat en cession de fonds de commerce, accompagne partout en France les acheteurs et les vendeurs lors de toutes les étapes nécessaires à l’acquisition ou la cession d‘un fonds de commerce.

Pourquoi contacter un avocat en cession de fonds de commerce ?

Vous êtes vendeur et quelqu’un souhaite acheter votre fonds de commerce ? Vous êtes acheteur et avez trouvé le commerce idéal à acquérir ? Que vous soyez dans l’une ou l’autre de ces situations, vous ne savez pas concrètement comment avancer dans cette procédure ni la prochaine étape à réaliser ?

Vous le savez, en France, les formalités administratives sont complexes et épuisantes.

S’ajoutent à ces formalités administratives des formalités juridiques très importantes en matière de cession de fonds de commerce.

Les conséquences, en cas d’erreur ou de non-respect de la loi, sont majeures dans ce domaine.

L’avocat en cession de fonds de commerce est le partenaire idéal pour votre opération.

Outre la réalisation des actes juridiques nécessaires dans les formes et délais requis, l’avocat en droit des affaires met son expertise à votre service pour vous conseiller sur les très nombreux points à vérifier et importantes erreurs à ne pas commettre dans cette opération.

Le rôle de l’avocat remplit deux objectifs :

✅Assurer la protection de vos intérêts et la validité juridique de cette opération complexe, pour préserver votre responsabilité et diminuer le risque de litiges.

✅Réaliser tous les actes et formalités nécessaires pour vous garantir une opération fluide, rapide et sans difficulté.

Quelques-unes des missions de l'avocat en cession de fonds de commerce

Sans que cette liste ne soit exhaustive, vous trouverez ci-dessous une présentation des principales prestations accomplies par Maître Charlent, avocat en droit des affaires, lors d’une cession de fonds de commerce.

Rédaction des actes

Maître Charlent rédige tous les actes nécessaires (compromis de cession, multiples courriers à destination des services de l’Etat, acte définitif…). Tous ces actes sont spécialement adaptés à votre situation, vos enjeux et vos besoins.

Réalisation des formalités

Sous peine d’importantes sanctions, il est impératif de réaliser de nombreuses formalités (purge du droit de préemption urbain, notification au bailleur, publication au BODACC…).

Echanges avec les multiples interlocuteurs

De multiples interlocuteurs interviennent dans la cession d’un fonds de commerce : autre partie, intermédiaires en transaction, expert-comptable, banquier, greffier du tribunal de commerce, bailleur, urbanisme, service des impôts…

Votre avocat centralise les échanges d’informations.

Respect de la loi & Protection de vos intérêts

En matière de cession de fonds de commerce, les erreurs liées au non-respect d’une obligation légale sont lourdes de conséquences, tant pour le vendeur que l’acheteur.

Maître Charlent, avocat en cession de fonds de commerce, s’assure de la protection de vos intérêts et de votre responsabilité.

Imposition, droits d'enregistrement, frais divers...

Qu'allez vous réellement payer ?

Votre avocat vous informe dès le début de la procédure sur le montant des impositions et frais à régler et leur répartition entre le vendeur et l’acheteur.

Ces frais sont nombreux et doivent être anticipés pour éviter les mauvaises surprises :

Frais du tribunal de commerce (état des suretés sur le fonds ; immatriculation de l’acheteur et radiation du vendeur..) ;
Frais de publication au BODACC ;
Frais de séquestre…
Droits d’enregistrement auprès des impôts ;
Imposition sur la plus-value pour le vendeur…

Quels sont les honoraires de l'avocat en cession de fonds de commerce ?

Qui paye les honoraires et quand ?

Les tarifs de l’avocat dépendent de la complexité et de l’enjeux de l’opération.

Les honoraires de Maître Charlent sont fixés comme suit, selon le prix de vente du fonds :

Prix de vente inférieur à 50.000 € : honoraires de 2.000 € HT ;
Prix de vente compris entre 50.001 € et 100.000 € : honoraires de 2.500 € HT ;
Prix de vente supérieur à 100.001 € : à partir de 3.000 € HT.

Ce prix couvre la totalité des prestations effectuées par le cabinet, du début des négociations jusqu’à la signature de l’acte final.

Si l’opération échoue après le compromis (par exemple à défaut d’obtention d’un prêt), les honoraires sont évidemment réduits.

Vous n’aurez pas d’honoraires supplémentaires à payer. Pas de mauvaise surprise : vous connaissez dès le début de la procédure ce que vous allez devoir régler.

Ces honoraires sont généralement payés par celui qui sollicite le cabinet : le vendeur ou l’acheteur. L’avocat peut également être sollicité par les deux parties, vendeur et acheteur, qui lui confient d’un commun accord la réalisation de la procédure. Dans cette hypothèse, les honoraires peuvent être partagés entre acheteur et vendeur. Les honoraires peuvent également être intégrés dans le prêt.

Les honoraires sont réglés selon un échéancier fixé d’un commun accord entre l’avocat et son client. Tout ne doit pas être réglé dès le début de l’opération !

En général, une partie (souvent 1/3) est facturée au début de la mission de l’avocat, une autre après la signature du compromis et le solde après la signature de l’acte final. L’avocat s’adapte aux contraintes financières de son client.

Quand faut-il contacter votre avocat en cession de fonds de commerce ?

L’expertise de l’avocat est utile dès les premiers stades de recherche ou vente de votre fonds de commerce. Maître Charlent intervient dès les premiers échanges informels entre le vendeur et l’acheteur.

Par exemple, si vous êtes acheteur, Maître Charlent vous fournira un guide écrit relatant une liste de 10 critères pour trouver le fonds de commerce idéal, ou encore de 10 questions à impérativement poser au vendeur…

Vous pouvez ainsi contacter Maître Charlent dès le début de votre projet d’achat ou de vente.

Cession fonds de commerce : avocat ou notaire ?

La vente d’un fonds de commerce peut parfaitement être réalisée sans aucune intervention d’un notaire.

En pratique, l’avocat en droit des affaires est l’interlocuteur idéal des acheteurs et vendeurs et intervient dans la majorité des cessions de fonds de commerce.

Pourquoi choisir de recourir à un avocat plutôt qu’un notaire ?

✅Les frais d’avocat sont généralement inférieurs à ceux du notaire (lesquels ont des charges légales supérieures).

✅L’avocat en cession de fonds de commerce est quotidiennement aux côtés d’entreprises et commerçants. Il connait leurs problématiques, leurs enjeux et leurs besoins. De son côté, le notaire s’occupe majoritairement de dossiers de ventes ou successions immobilières, les dossiers commerciaux étant beaucoup plus rares.

✅L’avocat intervient chaque semaine devant les tribunaux. Il connait les points sensibles des cessions de fonds de commerce et anticipe les difficultés et litiges.

Maître Charlent réalise vos cessions de fonds de commerce à Aix-en-Provence, Marseille (13) mais aussi partout en France

Maître Charlent accompagne les acheteurs et les vendeurs de fonds de commerce situés partout en France. L’absence de rencontre physique n’est absolument pas un obstacle dans ce domaine.

Les échanges sont réalisés par visioconférence et les actes sont signés par l’intermédiaire d’une plateforme de signature électronique spécialement créée pour la profession d’avocat.

Pour les clients situés en région PACA, Maître Charlent aura le plaisir de vous accueillir à son cabinet situé au 3 rue Lieutaud à Aix-en-Provence (13100).