Avocat en droit commercial
Le cabinet de Maître Charlent, avocat en droit commercial & droit des affaires à Aix-en-Provence (13100), accompagne partout en France, les commerçants, entreprises et propriétaires de locaux commerciaux dans le développement de leurs activités.
Un partenaire de confiance pour vos activités commerciales.
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Conclusion d'un bail commercial
Conclure un bail commercial est une étape importante dans la vie des affaires, tant pour le preneur au bail que pour le propriétaire du local commercial.
En effet, le bail commercial engage les parties pour une durée déterminée très longue (9 ans au minimum) et fixe les conditions dans lesquelles le bien immobilier est mis à disposition du preneur : activités autorisées, loyer et répartition des charges, conditions de renouvellement, congés…
Le bail commercial fait l’objet d’une règlementation obligatoire complexe, dont l’absence de maîtrise emporte en pratique de lourdes conséquences.
Il est plus que conseillé aux preneurs et propriétaires de faire appel à un professionnel du droit pour la rédaction et la négociation d’un bail commercial.
Cession ou acquisition du droit au bail
La cession du droit au bail est une opération juridique consistant pour le locataire à céder le contrat de location d’un local commercial à un tiers, appelé cessionnaire. Le locataire actuel transmet ainsi ses droits et ses obligations issus du bail commercial à un nouveau locataire. Le droit au bail peut être cédé seul, c’est à dire sans le fonds de commerce exploité dans le local.
Cette opération doit impérativement être réalisée dans le parfait respect des stipulations contractuelles prévues par le bail commercial.
Le cédant doit notamment s’assurer que la cession est autorisée et respecter les conditions éventuelles imposées par le bailleur, notamment dans l’hypothèse de l’existence d’une clause d’agrément. Encore, la clause de destination du bail doit être précisément étudiée, tout comme les conditions du droit au renouvellement.
Maître Charlent, avocat en droit commercial, accompagne les locataires et cessionnaires lors de toutes les étapes nécessaires à la cession d’un droit au bail.
Cession ou acquisition d'un fonds de commerce
Le fonds de commerce rassemble l’ensemble des moyens corporels (marchandises, matériels et outillages, machines…) et incorporels (nom commercial, marques, droit au bail, licence ou autorisation d’exploitation, droits de propriété industrielle, contrats en cours…) affectés par un commerçant à la recherche et l’exploitation d’une clientèle.
La cession d’un fonds de commerce peut être motivée par différentes raisons, telles que notamment le départ à la retraite du propriétaire ou encore un changement d’orientation professionnelle.
La cession du fonds de commerce est une opération juridique complexe, se déroulant sur plusieurs mois, qui nécessite une expertise précise pour être menée à bien et sécurisée.
Le cabinet intervient également, dans ces domaines, dans les hypothèses de contentieux commerciaux (révision du loyer ou non renouvellement d’un bail commercial, litige à l’occasion d’une cession de fonds..).
Le cabinet est localisé à Aix-en-Provence mais nous traitons avec des clients situés partout en France.