Le contrat de sponsoring
Vous êtes une association loi 1901, un club professionnel ou amateur, une entreprise, un sportif et souhaitez conclure un contrat de sponsoring ?
L’expérience de Maître Charlent au sein du service juridique de l’Olympique de Marseille, puis dans le cadre de son activité d’avocat en droit des contrats à Aix-en-Provence (13100), lui a permis de développer une expertise dans la rédaction de contrat de sponsoring.
En définissant précisément les droits et obligations de chacune des parties, le contrat de sponsoring favorise le développement d’une relation durable.
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SOMMAIRE
1. DEFINITION DU CONTRAT DE SPONSORING
Egalement appelé contrat de parrainage, le sponsoring consiste pour une entreprise privée à apporter à un évènement, une équipe sportive, une association ou encore un particulier, des moyens matériels et/ou un soutien financier, en contrepartie d’une visibilité, consistant notamment à l’affichage du logo du sponsor sur les équipements du bénéficiaire (infrastructures du club, maillot de l’équipe…), sur les réseaux sociaux de ce dernier (publications en faveur du sponsor…), sur ses supports de communication physiques (cadeaux d’entreprises, brochures publicitaires…) ou encore à l’occasion d’événements de relations publiques.
Cette distinction n’est pas sans conséquence, et ce principalement sur le plan fiscal. Alors que les dépenses de sponsoring suivent le régime des dépenses publicitaires et sont comptabilisées en charges déductibles, les versements effectués dans le cadre du mécénat ouvrent droit à un régime plus favorable consistant au bénéfice d’une réduction d’impôt à hauteur de 60 % des sommes investies.
2. L'IMPORTANCE DU SPONSORING SPORTIF EN FRANCE
Le sponsoring sportif représente près de 2,5 milliards d’euros chaque année en France. 40 % des montants investis par les entreprises privées sont destinés à des clubs amateurs et 36 % à des clubs professionnels (Etude « Le marché du sponsoring sportif en France : grands chiffres et perspectives », SPORSORA).
Ainsi, contre les idées reçues, les clubs amateurs perçoivent davantage de revenus de sponsoring que les clubs professionnels ! Le sponsoring sportif de clubs amateurs permet notamment au sponsor de bénéficier d’une visibilité à un échelon local.
3. LES ENJEUX JURIDIQUES D'UN CONTRAT DE SPONSORING
Le contrat, outils de prévisibilité et gage de sérénité
Le contrat de sponsoring est traditionnellement un contrat s’inscrivant sur la durée. Ce parrainage se concrétise en pratique dans le temps par une multitude d’opérations très variées, réalisées par le sponsorisé en faveur de la marque du sponsor : newsletters mails, visibilités de toutes natures lors d’évènements (objets, bannières publicitaires…), posts sur les réseaux sociaux, présence du logo de la marque sur les équipements de l’équipe…
Ces opérations doivent impérativement être précisément définies, sous peine d’indéniablement provoquer des conflits. Par exemple, si le sponsorisé s’engage à assurer la présence de bannières publicitaires du sponsor durant un évènement sportif, l’emplacement de celles-ci, élément prépondérant quant à la visibilité obtenue, doit être précisé.
Le contrat offre ainsi l’opportunité de définir de manière précise et certaine les engagements réciproques pris dans le cadre du contrat de sponsoring, permettant ainsi à l’ensemble des parties d’appréhender avec précision les modalités de leurs relations dans les mois et années à venir. En l’absence de contrat, les litiges naissant entre les parties sont difficiles à régler.
4. LE RÔLE DE L'AVOCAT EN DROIT DES CONTRATS DANS LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE SPONSORING
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Maître Charlent s’assure que vos engagements respectent les lois en vigueur
La rédaction d’un contrat de sponsoring implique la maîtrise d’une multitude de sources de droit, telles que notamment le droit des contrats, le code de la propriété intellectuelle ou encore le droit de la consommation.
Par exemple, le code de la propriété intellectuelle règlemente la mise à disposition par le titulaire d’une marque des signes distinctifs de celle-ci (dont notamment son logo) à un autre opérateur. Ainsi, doivent être strictement définis par écrit les supports de communication et modes d’exploitation autorisés (réseaux sociaux, supports physiques…).
En outre, le code de la consommation règlemente particulièrement la publicité en faveur de certains secteurs d’activités, dont par exemple celle aux bénéfices de services d’investissements financiers ou encore en faveur de boissons alcoolisées.
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Maître Charlent veille à la protection de vos intérêts
Il est du rôle de l’avocat en droit des contrats de conseiller son client lors de la rédaction d’un contrat de sponsoring sur le type de clause contractuelle de nature à protéger ses intérêts.
Ainsi par exemple, il peut être prévu un droit de résiliation du contrat par l’une des parties dans l’hypothèse où l’image publique de l’autre partie, sa renommée, devient subitement négative aux yeux du public. Il s’agit par exemple de la situation d’un sponsor accusé de faire fabriquer ses produits dans des conditions inhumaines ou encore d’un athlète condamné pour violences sexuelles.
Enfin, la survenance d’une situation exceptionnelle peut affecter l’équilibre du contrat de sponsoring, et notamment la visibilité offerte au sponsor. Pour un exemple récent, l’épidémie de Covid-19 a incontestablement, en raison de l’annulation successives des compétitions, diminué la visibilité promise aux sponsors des clubs professionnels. L’anticipation des difficultés est l’un des rôles dévolus à l’avocat.
Maître Charlent, avocat en droit des contrats à Aix-en-Provence (13100), accompagne les sponsors et les sponsorisés souhaitant conclure un contrat de sponsoring.