Le contrat de licence
Vous êtes une entreprise ou un particulier et êtes propriétaire d’un droit de propriété intellectuelle ? Vous souhaitez confier à autrui l’exploitation de ce droit en contrepartie d’un partage des revenus ?
Maître Charlent, avocat en droit des contrats à Aix-en-Provence (13100), vous accompagne, partout en France, dans la négociation et la conclusion d’un contrat de licence.
En définissant précisément les droits et obligations de chacune des parties, le contrat de licence favorise la concrétisation du résultat recherché et réduit le risque de naissance d’un litige.
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SOMMAIRE
1. DEFINITION DU CONTRAT DE LICENCE
Le contrat de licence est celui en application duquel le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle (appelé le concédant) concède à autrui le droit d’exploiter celui-ci. Au contraire de la cession, le contrat de licence n’implique aucune dépossession de son titulaire.
Le contrat de licence se rencontre en pratique dans une multitude de domaines divers et variés, dont notamment :
- Contrat de licence de logiciel
- Contrat de licence de brevet et savoir-faire
- Contrat de licence de marque
- Contrat de licence musique…
La licence de marque a souvent pour objet la fabrication d’un produit brandé des signes distinctifs de cette marque en vue de sa vente. Ce type d’accord est très utilisé (et utile) dans le sport professionnel, permettant aux clubs, via la conclusion de contrats de licence, de développer leur offre de produits dérivés officiels (serviettes de plage, mugs ou encore crayons aux couleurs du club…), sans nécessité de disposer des moyens de production. Le licencié fabrique ces produits, se charge de l’ensemble de la logistique et les commercialise sur ses propres canaux de distribution ainsi que sur ceux du club, dont notamment la boutique officielle.
2. LES ENJEUX JURIDIQUES DU CONTRAT DE LICENCE
Les parties disposent d’une grande liberté dans la rédaction d’un contrat de licence, celui-ci pouvant contenir des clauses très diverses. Toutefois, ce type d’opération, complexe, implique impérativement une rédaction précise et exhaustive des droits et obligations de chacune d’elles.
Comme pour tout autre contrat, le contrat de licence mentionnera les éléments inhérents et classiques à tous contrats, tels que l’identité des parties et des signataires du contrat, la durée du contrat (déterminée, indéterminée, avec reconduction tacite…), les modalités de rupture du contrat ou encore celles de règlement des litiges.
Par ailleurs, le contrat de licence doit nécessairement contenir des clauses spécifiques à ce type d’opération, ayant vocation à détailler le cadre dans lequel le droit de propriété intellectuelle est conféré au licencié, et notamment :
- Le droit de propriété intellectuelle objet de la licence : marque, brevet, musique… et ce en particulier lorsque le concédant dispose d’un portefeuille de plusieurs marques, brevets…
- Les modes d’exploitation autorisés au licencié : la finalité du contrat de licence doit être particulièrement développée.
- Le territoire d’exploitation de ces droits ;
- Le caractère exclusif ou non de la licence ? Le concédant peut-il conclure des contrats de licence avec des concurrents du licencié ? Inversement, le licencié peut-il également conclure des contrats de licence avec des concurrents du concédant ?
- Les conditions financières : Traditionnellement, le contrat de licence prévoit une redevance proportionnelle due par le licencié au concédant, correspondant à un pourcentage des ventes réalisées par le licencié, assorti éventuellement d’un minimum garanti dû quel que soit le chiffre d’affaires réalisé. Cependant, les parties peuvent également convenir d’une redevance fixe.
3. LE RÔLE DE L'AVOCAT EN DROIT DES CONTRATS DANS LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE LICENCE
L’expérience de Maître Charlent au sein du service juridique de l’Olympique de Marseille lui a permis de développer une expertise dans la conclusion de contrat de licence.
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Maître Charlent rédige un contrat de licence adapté à votre situation et veille à la protection de vos intérêts
Il ne faut pas se méprendre : les modèles de contrat de licence disponibles gratuitement sur internet ne sont ni adaptés à vos activités et vos besoins, ni rédigés par des avocats en droit des contrats.
Maître Charlent, avocat en droit des contrats à Aix-en-Provence (13100), prendra le soin de traduire juridiquement les termes convenus entre les parties et vous conseillera sur les clauses utiles pour protéger vos intérêts.
Pourrons ainsi être intégrées au contrat de licence une clause visant à s’assurer de la confidentialité des informations commerciales échangées, une clause de non-concurrence évitant que le licencié développe des produits concurrents à l’issu du contrat ou encore une clause imposant obligatoirement l’approbation préalable écrite du concédant avant toute mise sur le marché des produits développés par le licencié.