Le contrat de partenariat
Vous souhaitez collaborer avec une autre entreprise ou un particulier dans la mise en place d’un projet commun ? Vous disposez avec un partenaire de savoir-faire complémentaires ?
Maître Charlent, avocat en droit des contrats à Aix-en-Provence (13100), vous accompagne, partout en France, dans la conclusion d’un contrat de partenariat.
En définissant précisément les droits et obligations de chacune des parties, le contrat de partenariat favorise le développement du projet commun.
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« Le contrat est un gage de réussite »
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SOMMAIRE
1. L'OBJET D'UN CONTRAT DE PARTENARIAT
Le contrat de partenariat, également dénommé contrat de coopération, formalise par écrit le souhait de deux parties de collaborer ensemble au développement d’un projet commun, à la réalisation d’un objectif fixé, en mettant en commun leurs efforts et ressources tant sur le plan matériel (outils de production, de recherche…) qu’humain (équipes de travail, savoir-faire…).
Il peut notamment s’agir d’un contrat de partenariat commercial, conclu entre deux sociétés commerciales, qui, tout en demeurant indépendantes, souhaitent collaborer dans le développement d’un produit.
2. LES ENJEUX JURIDIQUES DU CONTRAT DE PARTENARIAT
Il est fondamental de définir les modalités de collaboration entre les deux entités partenaires par un contrat écrit. En effet, la conclusion d’un contrat de partenariat permet de définir de manière précise et certaine les droits et obligations de chacune des parties tels que négociés lors des discussions précontractuelles.
En clarifiant expressément les attentes réciproques des partenaires, la convention de partenariat permet aux contractants d’appréhender avec précision les modalités de leurs relations pour les mois et années à venir, et ainsi de s‘assurer que les moyens nécessaires au développement de leur projet seront effectivement mis en œuvre. La formalisation des engagements de chacun des cocontractants constitue dès lors un gage de réussite du partenariat commercial.
Au contraire, l‘absence d’écrit rend très difficile et coûteux, tant pour l’un que pour l’autre des partenaires, d’apporter la preuve de sa bonne foi et de déterminer avec certitude quelle était la teneur des engagements initialement convenus.
Parmi les points fondamentaux, le contrat de partenariat mentionnera notamment :
- un préambule présentant explicitement les tenants et aboutissants du contrat : comment est née la volonté des parties de collaborer ? Que souhaitent-elles développer ? Pour quel buts ?
- les modalités d’exécution du partenariat : comment seront prises les décisions communes ? Par exemple, un comité décisionnaire rassemblant des représentants de chacune des parties peut être mis en place.
- l’existence de l’obligation pour chacune des parties d’effectivement collaborer pour favoriser la concrétisation du but recherché. Le contrat peut ainsi fixer un calendrier obligatoire d’actes à accomplir, ou encore imposer à chacun des cocontractants de répondre aux sollicitations de l’autre dans un certain délai.
- la durée du partenariat : le contrat de partenariat peut être à durée déterminée ou indéterminée. Dans l’une comme l’autre de ces hypothèses, les modalités de résiliation du contrat ou encore celles de règlement des litiges, doivent être nécessairement prévues.
3. LE RÔLE DE L'AVOCAT EN DROIT DES CONTRATS DANS LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE PARTENARIAT
Il peut être tentant de rechercher un modèle de contrat de partenariat sur internet. Toutefois, l’expérience démontre que cette démarche s’heurte à deux obstacles majeurs, ayant en pratique des conséquences importantes.
D’une part, les exemples de contrat de partenariat ne sont ni adaptés à vos activités et vos besoins, ni rédigés par des avocats en droit des contrats. Il est malheureusement courant de constater que l’existence d’un contrat de partenariat mal rédigé, ou n’ayant pas pris le soin de prévoir certains points pourtant fondamentaux, compromet la réalisation de l’objectif fixé et rend incertain et difficile le règlement des litiges devant les tribunaux.
D’autre part, l’un des rôles prépondérants de l’avocat est celui d’informer son client sur l’existence de risques inhérents au partenariat visé et de le conseiller sur les clauses contractuelles de nature à protéger ses intérêts.
Ainsi par exemple, si le partenariat implique un échange de données sensibles, par exemple une base de données clients, ou certains éléments de votre savoir-faire, Maître Charlent vous proposera d’intégrer au contrat de partenariat un accord de confidentialité.
De la même façon, le contrat peut prévoir une clause d’exclusivité, interdisant à votre partenaire de collaborer avec l’un de vos concurrents, ou encore de non concurrence l’empêchant d’utiliser, à compter de la cessation du contrat, vos secrets commerciaux pour commercialiser des produits concurrents aux vôtres.
Pour cette raison, il est strictement déconseillé d’utiliser un modèle de convention de partenariat gratuit, trouvé sur internet, ou de modifier seul un modèle type de contrat de partenariat issu de la même source.
Maître Charlent, avocat en droit des contrats à Aix-en-Provence (13100) conseille, partout en France, les entreprises et particuliers souhaitant conclure un contrat de partenariat