Le contrat d'apporteur d'affaires
Vous êtes une entreprise et souhaitez bénéficier d’opportunités commerciales apportées par des tiers ? Vous réalisez des missions d’apport d’affaires et souhaitez obtenir un modèle de contrat d’apporteur d’affaires spécialement adapté à votre situation ?
Maître Charlent, avocat en droit des contrats à Aix-en-Provence (13100), vous accompagne, partout en france, dans la conclusion d’un contrat d’apporteur d’affaires.
En définissant précisément les droits et obligations de chacune des parties, le contrat d’apporteur d’affaires favorise le développement d’une relation sereine et efficace entre l’apporteur et le bénéficiaire.
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« La prévisibilité des engagements est est un gage de sérénité pour votre entreprise »
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SOMMAIRE
1. DEFINITION DU CONTRAT D'APPORTEUR D'AFFAIRES
Le contrat d’apporteur d’affaires est celui en application duquel une personne physique ou morale (l’apporteur d’affaires) s’engage à utiliser ses compétences et son réseau pour rechercher et présenter à une entreprise (le donneur d’ordre) des opportunités commerciales. En contrepartie de cet apport, l’apporteur d’affaires perçoit une commission. L’apporteur d’affaires met ainsi en relation des personnes susceptibles de conclure un contrat.
Ce type de contrat se rencontre dans une multitude de domaines très divers et variés, tous types de sociétés commerciales pouvant y recourir et ce quel que soit son secteur d’activité : apporteur d’affaires immobilier, services de voyage et de loisirs, services bancaires, assurance…
2. LES ENJEUX JURIDIQUES DU CONTRAT D'APPORTEUR D'AFFAIRES
Il est fondamental tant pour l’apporteur d’affaires que pour l’entreprise bénéficiaire, de définir précisément les droits et obligations de chacun par un contrat.
Le contrat d’apporteur d’affaires offre l’opportunité pour les parties de prévoir de façon claire et précise les modalités d’exécution de leur relation d’affaires à venir. De la sorte, chacun des cocontractants connait exactement la teneur des obligations réciproques, permettant de réduire le risque de naissance d’un litige.
Comme pour tout autre contrat, le contrat d’apporteur d’affaires mentionnera notamment les éléments essentiels suivants : l’identité des parties et des signataires du contrat, la durée du contrat (déterminée, indéterminée, avec reconduction tacite…), les modalités de rupture du contrat ou encore celles de règlement des litiges…
Par ailleurs, des clauses spécifiques au contrat d’apporteur d’affaires doivent impérativement être intégrées.
Ainsi, il est fondamental de fixer avec précision :
- Le cadre de la mission de l’apporteur d’affaires :
Les caractéristiques principales des opportunités commerciales souhaitées par l’entreprise doivent être précisées.
Ainsi, le contrat d’apport d’affaires déterminera le territoire de prospection de la clientèle (par exemple, pour une entreprise souhaitant dénicher des opportunités sur un secteur géographique déterminé) ou encore les conditions financières espérées (par exemple, pour un contrat d’apport d’affaires en vue de la vente d’un bien de valeur : œuvre d’art, bateau, bien immobilier…).
- Les conditions de rémunération de l’apporteur d’affaires :
Le contrat d’apporteur d’affaires fixera le montant de la rémunération de l’apporteur, constituée traditionnellement d’un pourcentage sur le montant du deal apporté, mais qui peut également plus rarement être une somme forfaitaire par opération, voire un régime mixte (forfaitaire + un pourcentage).
Pour éviter tout litige ou incompréhension, il est très utile de préciser dans le contrat que le paiement de la commission est subordonné à la réalisation effective de l’opération, et non la simple signature du bon de commande. Ainsi, aucune commission ne sera due à l’apporteur d’affaires si la vente ne peut finalement être exécutée du fait de circonstances non imputables à la société bénéficiaire.
Enfin, le contrat d’apporteur d’affaires fixera les modalités de versement de la rémunération : par exemple, par virement dans un délai de 10 jours à compter de l’encaissement des sommes par la société bénéficiaire de l’apport.
L’absence de contrat, ou la conclusion d’un contrat rédigé par un non-professionnel, rend difficile et coûteux le règlement des litiges.
En pratique, Maître Charlent est régulièrement sollicité par des entreprises n’ayant pas fait le choix de contractualiser leurs opérations commerciales, ou encore produisant un contrat rédigé par un non-professionnel, non averti des règles applicables en la matière. Cette situation rend le règlement des litiges plus difficile, coûteux et mettra en difficulté votre entreprise.
3. LE RÔLE DE L'AVOCAT EN DROIT DES CONTRATS DANS LA CONCLUSION D'UN CONTRAT D'APPORT D'AFFAIRES
Maître Charlent rédige un contrat spécialement adapté à votre situation et veille à la protection de vos intérêts
Il ne faut pas se méprendre : les modèles de contrat d’apporteur d’affaires disponibles gratuitement sur internet ne sont ni adaptés à vos activités et vos besoins, ni rédigés par des avocats en droit des contrats.
Maître Charlent, avocat en droit des contrats à Aix-en-Provence (13100), prendra le soin de traduire juridiquement les termes convenus entre les parties et vous conseillera sur les clauses opportunes pour protéger vos intérêts.
Ainsi par exemple, il est du rôle de l’avocat de conseiller à l’entreprise bénéficiaire de prévoir une clause d’exclusivité, empêchant à l’apporteur d’affaires d’exercer pendant la durée du contrat des missions similaires pour l’un de ses concurrents, ou encore une clause de confidentialité, permettant d’éviter la fuite des secrets commerciaux confiés à l’apporteur d’affaires.
Maître Charlent vous accompagne au cours de l’exécution du contrat d’apporteur d’affaires
Le rôle de l’avocat ne se limite pas à la conclusion du contrat, celui-ci pouvant également accompagner son client au cours de l’exécution, par exemple dans l’hypothèse de la naissance d’un litige. Maître Charlent, avocat en droit des affaires à Aix-en-Provence (13100), intervient également dans les situations de contentieux commerciaux.