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Qui supporte le coût des travaux dans le bail commercial ?

24 mai 2023 Loïc Charlent No comments yet

Le droit français distingue différentes catégories de travaux pouvant être réalisés au cours de l’exécution d’un bail commercial, chacune étant assujettie à des règles de répartition particulières entre le bailleur et le preneur.

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