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Accueil›Droit du travail›Inaptitude et arrêt maladie
Avocat inaptitude et arrêt maladie
Votre état de santé affecte votre travail ou votre employeur envisage de rompre votre contrat ? Maître Loïc Charlent vous accompagne pour vérifier les obligations de votre employeur, vos possibilités de reclassement et les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre.
Me Charlent offre le premier RDV. Lors de ce premier échange offert, nous faisons le point sur votre situation et les démarches à envisager.
Si votre dossier nécessite une intervention, vous connaissez les prochaines étapes et les honoraires proposés avant de vous engager.
Maître Loïc Charlent — Avocat
★★★★★ 5/5
27 avis Google →
Consultation offerte
20 minutes pour présenter votre situation
Honoraires forfaitaires
Coût fixe annoncé avant le début de la mission
Partout en France
Téléphone · Visio · Signature électronique
Votre situation
Les démarches diffèrent selon que vous êtes encore en arrêt de travail, qu’un avis d’inaptitude a été rendu ou qu’une rupture de votre contrat vous a déjà été notifiée.
Vous craignez une reprise difficile, des pressions de votre employeur ou un licenciement ? Faites vérifier vos droits et les démarches envisageables.
Faire le point sur mon arrêt →
Le médecin du travail vient de rendre un avis d’inaptitude ? Vérifions les possibilités de reclassement, les délais et les conséquences pour votre contrat.
Examiner mon avis d’inaptitude →
Votre employeur a rompu votre contrat ? Faites examiner la recherche de reclassement, la procédure suivie et le calcul de vos indemnités.
Vérifier mon licenciement →
Vous souhaitez contester un avis d’inaptitude ?
Le délai pour contester les éléments de nature médicale d’un avis du médecin du travail devant le conseil de prud’hommes est, en principe, de 15 jours à compter de sa notification. Faites examiner votre situation sans tarder.
Faire examiner mon avisContacter le cabinet
Vous êtes en arrêt maladie, venez de recevoir un avis d’inaptitude ou vous interrogez sur votre licenciement ? Présentez brièvement votre situation au cabinet pour être recontacté.
Échange confidentiel · Premier échange offert · Sans engagement
Avis Google
Avis Google
« Je tiens sincèrement à remercier Maître Charlent pour son aide et son professionnalisme suite à un litige juridique avec mon ancien employeur. Grâce à sa parfaite maîtrise de mon dossier, à ses conseils précis et à son engagement sans faille, nous avons pu démontrer le caractère abusif de la procédure. Son expertise dans ce domaine a été cruciale pour assurer ma défense. Le professionnalisme et la rigueur de Maître Charlent ont fait la différence. Je le recommande vivement à quiconque se trouve confronté à des litiges complexes. Merci encore pour votre aide. »
Client du cabinetAvis publié sur Google
Vos droits
Selon les circonstances de votre arrêt de travail ou de votre inaptitude, plusieurs obligations de votre employeur peuvent avoir une incidence sur la poursuite de votre contrat et vos droits financiers.
Votre état de santé ne peut pas, à lui seul, justifier un licenciement. D’autres motifs peuvent toutefois être invoqués dans des conditions strictes, qui doivent être examinées.
Seul le médecin du travail peut constater votre inaptitude. Sauf dispense prévue par la loi, votre employeur doit rechercher un poste compatible avec vos capacités avant d’envisager une rupture.
Une inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle peut ouvrir droit à des indemnités plus favorables qu’une inaptitude d’origine non professionnelle.
Si, un mois après l’examen médical ayant constaté votre inaptitude, vous n’êtes ni reclassé ni licencié, votre employeur doit reprendre le paiement de votre salaire.
Votre avocat
Selon votre situation, le cabinet intervient pour examiner les décisions de votre employeur, déterminer vos droits et engager les démarches nécessaires à la défense de vos intérêts.
1
Analyse de votre arrêt de travail, de l’avis du médecin du travail, des démarches de reclassement et des éventuelles indemnités applicables.
2
Identification des obligations de votre employeur, des éventuels manquements et des possibilités de régularisation ou de négociation.
3
Intervention auprès de votre employeur pour rechercher une solution amiable ou représentation devant le conseil de prud’hommes lorsqu’un recours est justifié.
Premier échange offert · Sans engagement
Le cabinet
Vous échangez directement avec Maître Loïc Charlent pour présenter votre situation et suivre les différentes étapes de votre dossier.
Présentez votre situation lors d’un premier rendez-vous de 20 minutes permettant d’identifier les démarches à envisager et les modalités d’intervention du cabinet.
Les honoraires sont déterminés à l’avance, selon un forfait adapté à la mission confiée au cabinet. Vous connaissez le coût de l’intervention avant de vous engager.
Le cabinet vous accueille à Aix-en-Provence et peut également vous accompagner partout en France, notamment par téléphone et visioconférence.
Questions fréquentes
Puis-je être licencié pendant mon arrêt maladie ?
Oui, dans certaines situations. Votre état de santé ne peut pas constituer en lui-même le motif du licenciement. D’autres motifs peuvent toutefois légalement justifier une rupture, sous réserve des protections applicables, notamment en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Puis-je refuser un poste de reclassement ?
Oui. Vous pouvez refuser un poste proposé par votre employeur. Toutefois, ce refus peut avoir des conséquences sur votre licenciement et, dans certains cas, sur vos indemnités. Il est préférable de faire examiner la proposition avant de répondre.
Mon employeur doit-il me payer après un avis d’inaptitude ?
Si vous n’êtes ni reclassé ni licencié à l’issue d’un mois suivant l’examen médical ayant constaté votre inaptitude, votre employeur doit reprendre le paiement du salaire correspondant à votre précédent emploi.
Ai-je droit à des indemnités plus importantes en cas d’inaptitude professionnelle ?
Oui, sous certaines conditions. Une inaptitude d’origine professionnelle peut notamment ouvrir droit à une indemnité spéciale de licenciement correspondant, en principe, au double de l’indemnité légale, ainsi qu’à une indemnité d’un montant équivalent au préavis. Les règles diffèrent en cas d’inaptitude non professionnelle.
Combien coûte l’accompagnement d’un avocat ?
Le premier échange avec le cabinet est offert, sans engagement. Si votre dossier nécessite une intervention, les honoraires sont fixes et déterminés à l’avance selon la mission convenue. Vous connaissez ainsi le coût de l’accompagnement avant de vous engager.
Voir aussi : Avocat en droit du travail · Licenciement · Rupture conventionnelle · Burn-out et souffrance au travail
Vous vous interrogez sur la reprise de votre travail, les obligations de votre employeur ou les conséquences d’un éventuel licenciement ?
Maître Loïc Charlent vous accompagne pour examiner votre situation et déterminer les démarches susceptibles de défendre au mieux vos intérêts.
Premier échange offert · Rendez-vous à Aix-en-Provence ou à distance