Avocat pour contrat de prestation de services
Vous êtes une entreprise ou un particulier et souhaitez recourir aux services d'un prestataire pour exécuter une mission ? Vous êtes prestataire et souhaitez obtenir un modèle de contrat de prestation de services adapté à vos activités quotidiennes ?
Maître Charlent, avocat en droit des contrats à Aix-en-Provence (13100), accompagne les professionnels et particuliers, partout en France, souhaitant conclure un contrat de prestation de services.
Définition d'un contrat de prestation de services
Il s’agit en pratique d’un contrat conclu entre un prestataire et son client (professionnel ou non-professionnel), en vertu duquel le premier s’engage, en contrepartie d’une rémunération, à réaliser un travail déterminé dans les intérêts du second, sans qu’il n’existe, à la différence du contrat de travail, de lien de subordination entre les parties.
Le contrat de prestation de services est l’un des types de contrats les plus répandus en pratique. Il concerne en effet une multitude de domaines très divers et variés de la vie des affaires : prestataires informatiques (développement web, rédacteur SEO…), services de nettoyage, coaching sportif, photographe de mariage, service de sécurité…
Les enjeux juridiques d'un contrat de prestation de services
Maître Charlent est régulièrement sollicité par des entreprises n’ayant pas fait le choix de contractualiser leurs engagements, ou ayant rédigé eux-mêmes le contrat. Cette situation rend toujours le règlement des litiges plus difficile et incertain et mettra en difficulté votre entreprise.
Par exemple, les freelances informatiques sont régulièrement confrontés à l’annulation par leurs clients de commandes. Ces missions étant principalement exercées à distance, le prestataire n’a avec son client que des relations dématérialisées et parfois impersonnelles, pouvant finalement provoquer chez le client un sentiment de liberté, conduisant ainsi fréquemment à des annulations subites, sans motifs ni préavis.
Le contrat permet notamment de préciser l’impossibilité pour le client d’annuler une prestation et, le cas échéant, au prestataire d’obtenir plus facilement l’indemnisation de son préjudice. Il représente à ce titre un gage de sécurité pour le prestataire.
Maître Charlent est régulièrement sollicité par des entreprises n’ayant pas fait le choix de contractualiser leurs engagements, ou ayant rédigé eux-mêmes le contrat. Cette situation rend toujours le règlement des litiges plus difficile et incertain et mettra en difficulté votre entreprise.
Par exemple, les freelances informatiques sont régulièrement confrontés à l’annulation par leurs clients de commandes. Ces missions étant principalement exercées à distance, le prestataire n’a avec son client que des relations dématérialisées et parfois impersonnelles, pouvant finalement provoquer chez le client un sentiment de liberté, conduisant ainsi fréquemment à des annulations subites, sans motifs ni préavis.
Le contrat permet notamment de préciser l’impossibilité pour le client d’annuler une prestation et, le cas échéant, au prestataire d’obtenir plus facilement l’indemnisation de son préjudice. Il représente à ce titre un gage de sécurité pour le prestataire.
Le rôle d'un avocat dans la conclusion d'un contrat de prestation de services
Attention à ne pas faire cette erreur : les modèles de contrat de prestation de services disponibles gratuitement sur internet ne sont ni adaptés à vos activités et vos besoins, ni rédigés par des avocats en droit des contrats.
Maître Charlent prendra le soin de traduire juridiquement les termes convenus entre les partieset vous conseillera sur les clauses utiles et nécessaires pour protéger vos intérêts.
La rédaction d’un contrat de prestation de services implique de connaître les règles du droit français pour éviter des sanctions qui peuvent être très couteuses.
Le 1er rendez vous est offert !
À retenir : Le premier rendez-vous avec Maître Charlent, téléphonique ou au cabinet (selon votre choix) n’est pas facturé.
Cet entretien vous permettra d’exposer librement vos besoins et d’obtenir rapidement une réponse et un devis.
Maître Charlent rédige votre contrat de prestation de services partout en France
Maître Charlent, avocat en droit des contrats, vous accompagne partout en France, peu importe votre lieu de domicile ou celui du siège social de votre entreprise.
Pour les clients situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), Maître Charlent aura le plaisir de vous accueillir à son cabinet situé au 520 avenue Henri Mauriat à Aix-en-Provence (13).
Pour les clients domiciliés ailleurs en France, les échanges sont réalisés par téléphone et visioconférence et les actes sont signés par l’intermédiaire d’une plateforme de signature électronique spécialement créée pour la profession d’avocat.
L'éloignement géographique n'emporte aucune difficulté dans le traitement des dossiers.
