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Accueil›Droit du travail›Rupture conventionnelle
Avocat rupture conventionnelle
Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle ou vous souhaitez quitter votre entreprise ?
Je vous accompagne pour évaluer votre indemnité, préparer votre négociation et sécuriser les conditions de votre départ, avant toute signature.
Me Charlent offre le premier RDV. Lors de ce premier échange offert, nous faisons le point sur votre situation et les démarches à envisager.
Si votre dossier nécessite une intervention, vous connaissez les prochaines étapes et les honoraires proposés avant de vous engager.
Maître Loïc Charlent — Avocat
★★★★★ 5/5
27 avis Google →
Consultation offerte
20 minutes pour présenter votre situation
Honoraires forfaitaires
Coût fixe annoncé avant le début de la mission
Partout en France
Téléphone · Visio · Signature électronique
Votre situation
Les démarches et les possibilités de négociation diffèrent selon que vous êtes à l’initiative de la rupture ou que votre employeur vous a déjà présenté une proposition.
Vérifiez l’indemnité proposée et les conditions de votre départ avant de donner votre accord.
Faire examiner la proposition →
Préparez votre demande et identifiez les arguments susceptibles de convaincre votre employeur.
Préparer ma demande →
Faites vérifier votre convention, les délais et les conséquences de votre départ avant signature.
Faire vérifier mon accord →
Premier échange offert · Au cabinet ou à distance
Simulateur gratuit
Estimez le minimum légal de votre indemnité et comparez-le au montant proposé par votre employeur.
La négociation
Plusieurs conditions méritent d’être examinées avant de signer. Le cabinet vous aide à identifier vos droits et les points susceptibles d’être négociés avec votre employeur.
L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle doit respecter un minimum légal ou conventionnel applicable.
Il est toutefois possible de négocier un montant supérieur.
L’examen de votre situation permet d’identifier les éléments susceptibles d’être pris en considération dans cette négociation.
La date de rupture constitue un élément important de l’accord.
Elle peut notamment être discutée en fonction de votre projet professionnel, des contraintes de l’entreprise et du calendrier légal de la procédure.
Primes contractuelles, rémunération variable, avantages particuliers et droits acquis doivent être examinés.
Selon leur nature, certains éléments sont déjà dus par l’employeur tandis que d’autres peuvent donner lieu à une discussion.
Clause de non-concurrence, confidentialité, restitution du matériel et autres engagements contractuels peuvent avoir des conséquences après la fin de votre contrat.
Il convient d’examiner les possibilités de négociation et les conditions légales ou contractuelles applicables.
Toutes les situations ne présentent pas les mêmes marges de négociation.
Une indemnité supplémentaire n’est pas automatiquement due. Elle dépend d’un accord avec l’employeur, du contexte de la rupture et des éléments propres au dossier.
Préparer ma négociation avec un avocatVotre avocat
Le cabinet peut intervenir dès les premières discussions et jusqu’à la vérification de votre accord, selon les besoins de votre dossier.
01
Vérification de votre situation, de l’indemnité applicable et des éléments pouvant influencer la négociation.
02
Définition de vos objectifs, préparation des arguments et, si la mission le prévoit, échanges directs avec l’employeur.
03
Contrôle des conditions financières, des délais et des clauses contractuelles afin de vous permettre de prendre une décision éclairée.
Le cabinet
Échangez directement avec Maître Loïc Charlent pour présenter votre projet de départ et définir les modalités de son intervention.
Présentez votre situation et vos objectifs lors d’un premier rendez-vous permettant d’envisager les suites à donner à votre demande.
Le coût de votre accompagnement est défini à l’avance, selon un forfait adapté à la mission confiée au cabinet. Vous connaissez ainsi le montant de mes honoraires avant tout engagement.
Le cabinet vous accompagne à Aix-en-Provence et partout en France, notamment par téléphone et visioconférence.
Questions fréquentes
Mon employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle ?
Oui. La rupture conventionnelle repose sur un accord commun. L’employeur n’est pas tenu d’accepter la demande d’un salarié.
Puis-je négocier une indemnité supérieure au minimum légal ?
Oui. Le montant de l’indemnité spécifique peut être négocié, à condition de respecter le minimum applicable. Aucune indemnité supplémentaire n’est toutefois automatiquement due du seul fait de la négociation.
Puis-je bénéficier du chômage après une rupture conventionnelle ?
Une rupture conventionnelle homologuée peut ouvrir droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, sous réserve de remplir les conditions applicables. La durée et le point de départ de l’indemnisation dépendent notamment des règles d’assurance chômage en vigueur et de la situation personnelle du salarié.
Combien de temps prend une rupture conventionnelle ?
La procédure comprend notamment un délai de rétractation de quinze jours calendaires, puis un délai administratif d’instruction de quinze jours ouvrables dans le cas général. La durée totale dépend également du temps consacré à la négociation et du calendrier de transmission et de traitement du dossier.
Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ?
Une rupture conventionnelle peut être conclue dans certaines situations de suspension du contrat de travail, notamment pendant un arrêt maladie, dès lors que le consentement est libre et éclairé et qu’aucune fraude ne caractérise la démarche. Une analyse particulière peut être nécessaire lorsque le salarié se trouve dans une situation de vulnérabilité ou de conflit avec son employeur.
Que faire si mon employeur exerce des pressions pour que je signe ?
Une rupture conventionnelle suppose un consentement libre. Si vous estimez subir des pressions, il est important d’examiner les circonstances avant de signer et d’obtenir un conseil juridique adapté.
Un avocat peut-il négocier ma rupture conventionnelle ?
Oui. Un avocat peut vous conseiller, préparer votre stratégie et intervenir dans les négociations avec votre employeur dans le cadre de sa mission. En revanche, l’assistance pendant l’entretien prévu par le Code du travail obéit à des règles spécifiques.
Puis-je revenir sur ma signature ?
Chaque partie dispose en principe d’un délai de rétractation de quinze jours calendaires après la signature de la convention, selon les modalités légales. Passé ce délai, les possibilités de remise en cause de la rupture sont plus limitées et dépendent de circonstances juridiquement déterminées.
Voir aussi : avocat en droit du travail · licenciement · prendre rendez-vous
Vous souhaitez proposer une rupture conventionnelle, négocier une indemnité ou vérifier les conditions d’un accord avant sa signature ?
Maître Loïc Charlent vous accompagne pour examiner votre situation, préparer la négociation et sécuriser les conditions de votre départ.
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