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Très professionnel, très à l'écoute et de bons conseils, que demander de plus ? C'est parfait.
Vous souhaitez collaborer avec une autre entreprise ou un particulier dans la mise en place d’un projet commun ? Vous disposez avec un partenaire de savoir-faire complémentaires ?
Maître Charlent, avocat en droit des contrats à Aix-en-Provence (13100), vous accompagne, partout en France, dans la conclusion d’un contrat de partenariat.
En définissant précisément les droits et obligations de chacune des parties, le contrat de partenariat favorise le développement du projet commun.
Excellent — 5/5 sur Google · Ils ont fait confiance au cabinet
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J’ai contacté Maître Charlent pour la rédaction d’un bail commercial. La prise en charge a été rapide. Maître Charlent est à l’écoute et disponible !
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Le contrat de partenariat, également dénommé contrat de coopération, formalise par écrit le souhait de deux parties de collaborer ensemble au développement d’un projet commun, à la réalisation d’un objectif fixé, en mettant en commun leurs efforts et ressources tant sur le plan matériel (outils de production, de recherche…) qu’humain (équipes de travail, savoir-faire…).
Il peut notamment s’agir d’un contrat de partenariat commercial, conclu entre deux sociétés commerciales, qui, tout en demeurant indépendantes, souhaitent collaborer dans le développement d’un produit.
Il est fondamental de définir les modalités de collaboration entre les deux entités partenaires par un contrat écrit. En effet, la conclusion d’un contrat de partenariat permet de définir de manière précise et certaine les droits et obligations de chacune des parties tels que négociés lors des discussions précontractuelles.
En clarifiant expressément les attentes réciproques des partenaires, la convention de partenariat permet aux contractants d’appréhender avec précision les modalités de leurs relations pour les mois et années à venir, et ainsi de s’assurer que les moyens nécessaires au développement de leur projet seront effectivement mis en œuvre. La formalisation des engagements de chacun des cocontractants constitue dès lors un gage de réussite du partenariat commercial.
Au contraire, l’absence d’écrit rend très difficile et coûteux, tant pour l’un que pour l’autre des partenaires, d’apporter la preuve de sa bonne foi et de déterminer avec certitude quelle était la teneur des engagements initialement convenus.
Parmi les points fondamentaux, le contrat de partenariat mentionnera notamment :
Il peut être tentant de rechercher un modèle de contrat de partenariat sur internet. Toutefois, l’expérience démontre que cette démarche se heurte à deux obstacles majeurs, ayant en pratique des conséquences importantes.
D’une part, les exemples de contrat de partenariat ne sont ni adaptés à vos activités et vos besoins, ni rédigés par des avocats en droit des contrats. Il est malheureusement courant de constater que l’existence d’un contrat de partenariat mal rédigé, ou n’ayant pas pris le soin de prévoir certains points pourtant fondamentaux, compromet la réalisation de l’objectif fixé et rend incertain et difficile le règlement des litiges devant les tribunaux.
D’autre part, l’un des rôles prépondérants de l’avocat est celui d’informer son client sur l’existence de risques inhérents au partenariat visé et de le conseiller sur les clauses contractuelles de nature à protéger ses intérêts.
Ainsi par exemple, si le partenariat implique un échange de données sensibles, par exemple une base de données clients, ou certains éléments de votre savoir-faire, Maître Charlent vous proposera d’intégrer au contrat de partenariat un accord de confidentialité.
De la même façon, le contrat peut prévoir une clause d’exclusivité, interdisant à votre partenaire de collaborer avec l’un de vos concurrents, ou encore de non-concurrence l’empêchant d’utiliser, à compter de la cessation du contrat, vos secrets commerciaux pour commercialiser des produits concurrents aux vôtres.
Pour cette raison, il est strictement déconseillé d’utiliser un modèle de convention de partenariat gratuit, trouvé sur internet, ou de modifier seul un modèle type de contrat de partenariat issu de la même source.
Maître Charlent, avocat en droit des contrats à Aix-en-Provence (13100) conseille, partout en France, les entreprises et particuliers souhaitant conclure un contrat de partenariat.
Le premier rendez-vous avec Maître Charlent, téléphonique ou au cabinet (selon votre choix) n’est pas facturé.
Cet entretien vous permettra d’exposer librement vos besoins et d’obtenir rapidement des réponses et un devis.